Marvejols : l’élection de Patricia Bremond annulée

Le tribunal administratif a rendu sa décision en déclarant Patricia Bremond inéligible au conseil municipal de Marvejols et en annulant les délibérations du conseil municipal du 23 mai 2020 portant son élection à la fonction de maire.

Ce jeudi 24 septembre, la décision de la 4e chambre du tribunal administrative de Nîmes a été rendue. On ne l’attendait pas avant une dizaine de jours. Cependant, cette décision a été lue à l’audience publique de ce jour, jeudi 24 septembre.

Le tribunal a décidé que :

- Mme Patricia Bremond est déclarée inéligible au Conseil municipal de Marvejols

- Mme Annie Brockhoff est proclamée élue au conseil municipal de la commune de Marvejols et Mme Cécile Chauvet est proclamée élue au conseil communautaire de la communauté de communes du Gévaudan

- Les délibérations du conseil municipal de Marvejols du 23 mai 2020 portant élection du maire et de ses adjoints sont annulées.

- Les conclusions présentées par Mme Bremond au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

 

Jointe par téléphone, l’avocate de Patricia Bremond nous a expliqué que sa cliente souhaitait "prendre le temps de la pleine réflexion pour envisager la suite et un éventuel pourvoi".

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