Groupama d'Oc condamnée fait appel

Jeudi 9 mai, le tribunal de Mende, présidé par Anne Deligny, rendait son verdict dans le dossier du suicide d’un homme survenu dans son cadre professionnel et qui avait été jugé le 14 mars dernier. Sur l’action publique, le tribunal déclare la société Groupama d’Oc coupable d’homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail commis le 3 avril 2012 à Mende et la condamne au paiement d’une amende de 50 000 €. Sur l’action civile, le tribunal déclare recevables les constitutions de parties civiles : de l’épouse et de ses enfants dont les demandes indemnitaires seront examinées prochainement par la juridiction de la sécurité sociale ; des deux parents qui reçoivent chacun la somme de 20 000 € ; du frère et de la sœur qui reçoivent chacun la somme de 10 000 €. Au titre de l’article 475-1 (frais d’avocat), la société Groupama d’Oc est condamnée à verser la somme globale de 3 000 €. La sociéte Groupama d’Oc a fait appel de cette décision.

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