Rencontres parlementaires : à l'initiative du député Morel à l'Huissier, le dossier loup avance enfin !

À l’initiative du député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier, députés et sénateurs, députés européens, se sont réunis à l'Assemblée nationale avec de nombreux spécialistes juridiques et professionnels de l'élevage. Objectif avoué : construire des solutions très concrètes pour faire face à la prédation du loup. Une avancée majeure !

Ça n'était pas un énième procès du loup que le député de la Lozère avait organisé à l'Assemblée nationale ce mercredi 22 février, mais une réelle rencontre constructive de toutes les forces vives pour faire le point sur le dossier loup, envisager toutes les facettes de cette prédation qui met à mal l'agropastoralisme dans nos territoires ruraux.

Et surtout, cette rencontre s'est voulue aussi pragmatique que possible pour élaborer ce qui s'avère au final un véritable plan d'action qui pourrait bien contribuer à régler le grave problème de la prédation de façon raisonnée.

Protection internationale et Plan National Loup ont été analysés de façon scrupuleuse. Les données ont été exposées par les représentants de l'Europe, mais aussi par les services du Ministère de l'Environnement français. Puis, chacun a exposé son expérience de façon à croiser les enseignements et en tirer les conséquences dans la sérénité.

Au terme d'un long débat très constructif, des lignes d'action ont été dressées et dix propositions extrêmement concrètes ont été retenues :

1. Définir un nouveau système de comptage des loups sur le territoire français, avec une déclinaison territoriale par massif (examen d’excréments, analyse de hurlements et création de brigades de chiens pour identification de meutes)

2. Définir un cadre juridique adapté à l’agro-pastoralisme (code rural et code de l’environnement)

3. Confier une mission d’analyse au CGEAR (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux) sur l’efficience des mesures de protection imposées aux éleveurs, d’un point de vue technique et financier

4. Définir la notion de « troupeau non protégeable » et en fixer le cadre juridique

5. Concernant le patou : ? analyser l’efficacité du patou par rapport à sa dangerosité et définir les responsabilités encourues en cas d’accident causé par le patou. Mettre en place un régime de responsabilité sans faute de l’État sur les mesures de protection de type patou. Définir une police administrative spéciale pour les maires en matière de mesures de protection

6. Evaluer l’efficacité du Plan National Loup

7. Augmenter le quota de tirs de prélèvement dans les zones à récurrence avérée de prédations (autorisation de tirs de prélèvement immédiate)

8. Revoir le dispositif d’indemnisation prévu par la circulaire du 27 juillet 2011 relative aux dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques

9. Créer un régime de responsabilité sans faute de l’Etat englobant toutes les problématiques concernant les dommages causés par le loup

10. Appliquer le principe de précaution au monde de l’élevage et à l’agro-pastoralisme en matière de prédation du loup.

De manière plus générale, le député Morel à l'Huissier a synthétisé la ligne d'objectifs. Il s'agit « de redéfinir le dispositif de protection de l’espèce canis lupus au niveau international et au niveau communautaire. Et surtout, en cette période d'élection, d'intégrer la problématique du loup au sein du débat présidentiel », a souligné Pierre Morel à L’Huissier.

Autre avancée majeure, 24 heures après les rencontres parlementaires, le député Morel à l'Huissier avait mis en place d’un Groupe National de travail sur la prédation du loup, réunissant une équipe resserrée de parlementaires français et européens, de juristes et de représentants agricoles.

Retour en vidéo sur cette journée…

Commentaires (1)

  • yeti05

    Seulement 33 loups abattus à ce jour, alors que ?10000 bêtes ?se sont fait ? massacr?er, constatées en 2016 par les agen?t?s assermentés de l'état?, sans compter les bêtes détenues par des particuliers ou disparues?. ?Présence humaine, chiens de protection, clôtures électriques, ce ?triptyque imposé depuis 20 ans de mesures de protection financé en partie puis contrôlé par la DDT ?n'a jamais permis d' enseigner aux loups à éviter nos troupeaux .?..? Tout y passe, chevaux, ânes, chiens de compagnie, chiens de protection, chèvres, brebis,veaux et vaches,? A?ucune espèce ne résiste? ?à une? meute?.? La mesure 7 serait intéressante si elle n'était pas limitée par le plafond du quota national, bref on tourne en rond ....

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